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Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d'Apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. 

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. 

La taxe et la contribution au développement de l’apprentissage sont dues par ailleurs par la majorité des employeurs que sont : 

  • Les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée ;
  • Toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (à l'exception des collectivités sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers) ;
  • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions, quelles que soient leurs activités ;
  • Les groupements d'intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.
Engagement CCI Nantes St-Nazaire

 

Formation Accipio CFA Nantes St-Nazaire