Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.  

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :  

• Avoir au moins un salarié.
• Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Sont assujettis à la taxe d’apprentissage :  

• Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
• Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
• Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
• Les centres de gestion agréés.
• Les caisses de crédit agricole.
• Les entreprises nationalisées.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (96 314 €) et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31 décembre 2009. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.